Arrêté du 28 mars 2007 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2000 autorisant l'application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la défense des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités

Version INITIALE

NOR : DEFP0700294A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/28/DEFP0700294A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


I. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2000 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« - attachés d'administration. »
II. - Au même article, les mots : « attachés d'administration centrale » et « corps administratifs supérieurs des services déconcentrés » sont supprimés.