Décision du 8 août 2007 portant délégation de signature (direction des musées de France)

Version INITIALE

NOR : MCCF0762749S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/8/8/MCCF0762749S/jo/article_20

Texte n°74

Article 20


Délégation est donnée à M. Jean-François Bourasseau, agent contractuel, secrétaire général du musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny, à Mouilleron-en-Pareds, placé sous l'autorité de la directrice des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, conventions et marchés publics, dans la limite de ses attributions.