Délégation est donnée à M. Sylvain Raybaud, attaché d'administration du ministère de la culture et de la communication, secrétaire général des musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes (musée Fernand Léger, à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall, à Nice, musée La Guerre et la Paix de Picasso, à Vallauris), placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions, dans la limite de ses attributions.