Arrêté du 24 juillet 2007 portant création du comité technique paritaire central de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

Version INITIALE

NOR : DEFH0762031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/24/DEFH0762031A/jo/article_5

Texte n°43

Article 5


Le directeur général du Service hydrographique et océanographique de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.