Arrêté du 27 février 2007 modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines

Version INITIALE

NOR : AGRG0700553A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/27/AGRG0700553A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.