Arrêté du 21 février 2007 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions hors sol

Version INITIALE

NOR : AGRF0700540A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/21/AGRF0700540A/jo/texte

Texte n°30

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 311-1 et L. 312-6 du code rural ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions hors sol,
Arrête :


  • Il est ajouté à la rubrique « Divers », inscrite au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 18 septembre 1985, la phrase suivante : « Activités équestres : dix équidés ».


  • Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 février 2007.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la forêt et des affaires rurales,
V. Metrich-Hecquet

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