Article 1
L'accord de branche de la Caisse d'épargne du 21 juillet 2006 en faveur de l'emploi des personnes handicapées est agréé pour la durée de validité de l'accord, soit du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : METF0612542A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/21/METF0612542A/jo/article_1
Texte n°10
L'accord de branche de la Caisse d'épargne du 21 juillet 2006 en faveur de l'emploi des personnes handicapées est agréé pour la durée de validité de l'accord, soit du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008.
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