Article 3
Deux types d'abonnements aux publications et périodiques sont proposés à compter du 1er janvier 2007 :
- le prix de l'abonnement annuel de niveau 1, qui comprend les seuls « 4 pages des statistiques industrielles », est fixé à 40 ;
- le prix de l'abonnement annuel de niveau 2, qui comprend l'ensemble des titres du Sessi dans les collections « Référence » et « Analyse », le « rapport CPCI », les « 4 pages des statistiques industrielles » et les « Synthèses sectorielles chiffrées », est fixé à 100 .