Arrêté du 21 décembre 2006 fixant le prix des publications et produits informatiques du Service des études et des statistiques industrielles pour l'année 2007

Version INITIALE

NOR : INDI0609503A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/21/INDI0609503A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Le prix de vente de l'édition 2007 du cédérom « Sessi-Régions » est fixé à 144,00 .
Les personnes ayant acquis auprès du Sessi l'édition 2006 du cédérom « Sessi-Régions » peuvent acheter l'édition correspondante 2007 au tarif « mise à jour » de 50 % du prix des produits concernés, soit 72,00 .