Article 2
La direction départementale de l'équipement de la Seine-Maritime est chargée de la police et de la gestion des eaux marines dans les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime.
République
Française
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NOR : EQUG0602386A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/20/EQUG0602386A/jo/article_2
Texte n°77
La direction départementale de l'équipement de la Seine-Maritime est chargée de la police et de la gestion des eaux marines dans les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime.
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