Article 3
A l'annexe B « canaux » de l'arrêté du 7 novembre 2006 susvisé, les mots : « Service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon » sont remplacés par les mots : « Direction régionale de l'équipement de Languedoc-Roussillon ».
Arrêté du 20 décembre 2006 désignant les services de police des eaux marines compétents en Languedoc-Roussillon et dans les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime pris en application de l'article 7 du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin
NOR : EQUG0602386A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/20/EQUG0602386A/jo/article_3
Texte n°77