Article 1
La direction régionale de l'équipement de Languedoc-Roussillon est chargée de la police et de la gestion des eaux marines sur le littoral et les étangs salés de Languedoc-Roussillon.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUG0602386A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/20/EQUG0602386A/jo/article_1
Texte n°77
La direction régionale de l'équipement de Languedoc-Roussillon est chargée de la police et de la gestion des eaux marines sur le littoral et les étangs salés de Languedoc-Roussillon.
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