Arrêté du 27 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 août 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires à vocation nationale

Version INITIALE

NOR : BUDL0600171A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/27/BUDL0600171A/jo/article_2

Texte n°46

Article 2


L'annexe de l'arrêté du 29 août 2000 susvisé est modifiée comme suit :
Supprimer : « Ecole nationale des impôts à Clermont-Ferrand ».
Supprimer : « Ecole nationale du cadastre à Toulouse ».
Supprimer : « Centre national de formation professionnelle à Nevers ».
Ajouter : « Direction du recrutement et de la formation à Noisy-le-Grand, regroupant des services en résidence à Noisy-le-Grand, à Clermont-Ferrand, à Toulouse et à Nevers ».