Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2000 susvisé, après les mots : « les dépenses de fonctionnement », sont insérés les mots : « et de personnel ».
Arrêté du 27 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 août 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires à vocation nationale
NOR : BUDL0600171A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/27/BUDL0600171A/jo/article_1
Texte n°46