Article 1
Dans l'arrêté du 10 novembre 2004 susvisé, l'annexe est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 20 novembre 2006 portant modification d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
NOR : JUSF0650167A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/20/JUSF0650167A/jo/article_1
Texte n°53