Arrêté du 23 octobre 2006 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Version INITIALE

NOR : DEVO0650574A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/23/DEVO0650574A/jo/article_snum1

Texte n°56


Représentants de l'Etat
Au titre du ministère chargé de l'industrie


Suppléant : l'adjoint au directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Centre, en remplacement du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Pays de la Loire.