Arrêté du 23 octobre 2006 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Version INITIALE

NOR : DEVO0650574A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/23/DEVO0650574A/jo/article_2

Texte n°56

Article 2


Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.