Arrêté du 23 octobre 2006 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Version INITIALE

NOR : DEVO0650574A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/23/DEVO0650574A/jo/texte

Texte n°56

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La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1986 modifié relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Loire-Bretagne ;
Vu l'arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne ;
Vu la désignation effectuée par les organismes habilités à cet effet,
Arrête :


  • Est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne :


  • Représentants de l'Etat
    Au titre du ministère chargé de l'industrie


    Suppléant : l'adjoint au directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Centre, en remplacement du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Pays de la Loire.


  • Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 octobre 2006.


Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
A. Delaunay

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