Article 1
Est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVO0650574A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/23/DEVO0650574A/jo/article_1
Texte n°56
Est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne :
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