Arrêté du 14 novembre 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : MENR0602796A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/14/MENR0602796A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué au tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 267 du 18/11/2006 texte numéro 38