Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles R. 832-1 à R. 832-19 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, notamment ses articles 8 et 11, deuxième alinéa ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment son article 40 ;
Vu le procès-verbal de la consultation du personnel du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts organisée en vue du renouvellement du comité technique paritaire central en date du 5 septembre 2006,
Arrêtent :