Article 2
Le c du 3° du I de l'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Trois étudiants, dont obligatoirement un ingénieur de l'armement et un étudiant civil, élus par les étudiants. »
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0601116D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/7/DEFD0601116D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/7/2006-1125/jo/article_2
Texte n°2
Le c du 3° du I de l'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Trois étudiants, dont obligatoirement un ingénieur de l'armement et un étudiant civil, élus par les étudiants. »
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