Décret n° 2006-1125 du 7 septembre 2006 modifiant le décret n° 94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Version INITIALE

NOR : DEFD0601116D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/7/DEFD0601116D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/7/2006-1125/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Le c du 3° du I de l'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Trois étudiants, dont obligatoirement un ingénieur de l'armement et un étudiant civil, élus par les étudiants. »