Décret n° 2006-1125 du 7 septembre 2006 modifiant le décret n° 94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Version INITIALE

NOR : DEFD0601116D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/7/DEFD0601116D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/7/2006-1125/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


I. - Le quatrième alinéa de l'article 2 du décret du 30 septembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace conduit des travaux de recherche scientifique et technique dans des installations qui lui sont propres ou qui sont mises à sa disposition ou qui relèvent d'organismes avec lesquelles elle a conclu des accords de coopération. »
II. - Au premier alinéa de l'article 15 du même décret, le mot : « laboratoires » est remplacé par les mots : « départements de recherche ».