Article 3
Le d du 4° de l'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) Les nominations du directeur scientifique, du directeur des études et du directeur du développement. »
Décret n° 2006-1125 du 7 septembre 2006 modifiant le décret n° 94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
NOR : DEFD0601116D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/7/DEFD0601116D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/7/2006-1125/jo/article_3
Texte n°2