Article 3
Le d du 4° de l'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) Les nominations du directeur scientifique, du directeur des études et du directeur du développement. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0601116D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/7/DEFD0601116D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/7/2006-1125/jo/article_3
Texte n°2
Le d du 4° de l'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) Les nominations du directeur scientifique, du directeur des études et du directeur du développement. »
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