Décret n° 2006-1124 du 6 septembre 2006 portant création de la réserve naturelle nationale du Mont Grand Matoury (Guyane)

Version INITIALE

NOR : DEVN0640043D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/6/DEVN0640043D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/6/2006-1124/jo/article_11

Texte n°22

Article 11


Il est interdit :
1° D'abandonner, de déposer ou de jeter tout produit de nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol ou du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore ;
2° D'abandonner, de déposer ou de jeter des détritus de quelque nature que ce soit ;
3° De troubler la tranquillité des lieux en utilisant tout instrument sonore à l'exception des instruments d'avertissement utilisés pour assurer la sécurité des sites et des personnes ;
4° De faire des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à l'information du public ou aux délimitations foncières ;
5° De porter atteinte au milieu naturel en utilisant du feu, sauf autorisation délivrée par le préfet.