Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des centres du service des nouvelles des marchés

Version INITIALE

NOR : AGRP0601574A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/28/AGRP0601574A/jo/texte

Texte n°21


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 28 août 2006 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des nouvelles des marchés » ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction des politiques économique et internationale en date du 24 avril 2006 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche en date du 13 avril 2006,
Arrête :


  • La liste des centres constituant le réseau déconcentré du service des nouvelles des marchés (SNM) est la suivante :
    Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Alsace :
    - centre SNM de Strasbourg.
    Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Aquitaine :
    - centre SNM d'Agen ;
    - centre SNM de Bordeaux.
    Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Haute-Normandie :
    - centre SNM de Rouen.
    Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Bretagne :
    - centre SNM de Saint-Méloir-des-Ondes ;
    - centre SNM de Saint-Pol-de-Léon.
    Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Centre :
    - centre SNM de Tours.
    Direction régionale et interdépartementale d'Ile-de-France :
    - centre SNM de Rungis.
    Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Languedoc-Roussillon :
    - centre SNM de Perpignan.
    Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Midi-Pyrénées :
    - centre SNM de Moissac ;
    - centre SNM de Toulouse.
    Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Nord - Pas-de-Calais :
    - centre SNM de Lille.
    Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Pays de la Loire :
    - centre SNM d'Angers ;
    - centre SNM de Nantes.
    Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur :
    - centre SNM d'Avignon-Cavaillon-Châteaurenard ;
    - centre SNM de Nice-Hyères ;
    - centre SNM de Marseille.
    Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes :
    - centre SNM de Lyon.
    Direction de l'agriculture et de la forêt de La Réunion :
    - centre SNM de Saint-Pierre.


  • Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2007.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 août 2006.


Dominique Bussereau