Article 1
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 177 du 02/08/2006 texte numéro 2
Arrêté du 20 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 28 mars 2006 portant fusion des circonscriptions de sécurité publique de Noisy-le-Sec et de Bobigny et organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Seine-Saint-Denis
NOR : INTC0600637A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/20/INTC0600637A/jo/article_1
Texte n°2