Article 3
L'arrêté du 5 juillet 2001 relatif au conseil scientifique de l'institut de la gestion publique et du développement économique est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0600479A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/28/ECOP0600479A/jo/article_3
Texte n°11
L'arrêté du 5 juillet 2001 relatif au conseil scientifique de l'institut de la gestion publique et du développement économique est abrogé.
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