Arrêté du 28 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique et l'arrêté du 4 décembre 1992 portant création d'un comité pour l'histoire économique et financière auprès du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget et abrogeant l'arrêté du 5 juillet 2001 relatif au conseil scientifique de l'institut de la gestion publique et du développement économique

Version INITIALE

NOR : ECOP0600479A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/28/ECOP0600479A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


L'article 4 de l'arrêté du 4 décembre 1992 susvisé est modifié comme suit :
1° A la première phrase, les mots : « La direction du personnel, de la modernisation et de l'administration » sont remplacés par les mots : « L'institut de la gestion publique et du développement économique » ;
2° A la seconde phrase, le mot : « elle » est remplacé par le mot : « il ».