L'arrêté du 5 juillet 2001 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 1er et à l'article 4, les mots : « directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration » sont remplacés par les mots : « secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie » ;

2° Le deuxième alinéa de l'article 2 est complété par les mots suivants : « , et notamment les personnels d'administration centrale » ;
3° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Un comité stratégique, présidé par le secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ou son adjoint, donne son avis sur les orientations dans les différents domaines de compétence de l'institut de la gestion publique et du développement économique, sans préjudice des attributions de la commission scientifique prévue par l'arrêté du 4 décembre 1992 susvisé.
Le comité, qui se réunit au moins deux fois par an, comprend, outre son président :
- le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
- le directeur général de la modernisation de l'Etat ou son représentant ;
- le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ;
- le directeur général de la comptabilité publique ;
- le directeur général des impôts ;
- le directeur général des douanes et droits indirects ;
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
- le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
- le directeur général des entreprises ;
- quatre personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Le secrétariat du comité stratégique est assuré par l'institut de la gestion publique et du développement économique. » ;
4° Les articles 3 et 6 sont abrogés.

L'article 4 de l'arrêté du 4 décembre 1992 susvisé est modifié comme suit :
1° A la première phrase, les mots : « La direction du personnel, de la modernisation et de l'administration » sont remplacés par les mots : « L'institut de la gestion publique et du développement économique » ;
2° A la seconde phrase, le mot : « elle » est remplacé par le mot : « il ».

L'arrêté du 5 juillet 2001 relatif au conseil scientifique de l'institut de la gestion publique et du développement économique est abrogé.

Le secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.