Article 3
Les préfets des régions Auvergne et Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Sud-Est I », « Sud-Est II », « Sud-Est III », « Sud-Est IV », « Sud-Est V » et « Sud-Est VI » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Est »
NOR : SANP0622506A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/12/SANP0622506A/jo/article_3
Texte n°25