Article 2
Les populations totales des communes de Cintré et de Mordelles, telles qu'elles résultent des recensements complémentaires, sont arrêtées conformément au tableau 2 annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTB0600401A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/24/INTB0600401A/jo/article_2
Texte n°4
Les populations totales des communes de Cintré et de Mordelles, telles qu'elles résultent des recensements complémentaires, sont arrêtées conformément au tableau 2 annexé au présent arrêté.
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