Article 15
Le conseil intérieur réunit toutes les catégories de personnel du lycée de la défense.
Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense
NOR : DEFP0600342A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/21/DEFP0600342A/jo/article_15
Texte n°5