Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0600342A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/21/DEFP0600342A/jo/article_9

Texte n°5

Article 9


Les élèves des lycées de la défense sont soumis au régime de l'internat.
Toutefois, certains élèves peuvent être autorisés par le commandant du lycée à suivre leur scolarité en qualité de demi-pensionnaires :
1° Faute d'installations adaptées ;
2° Sur demande de leur famille, lorsqu'ils sont domiciliés dans la commune d'implantation du lycée de la défense, ou dans une des communes avoisinantes ;
3° Si leurs parents appartiennent au personnel civil ou militaire en service dans le lycée.