Article 1
Le tableau relatif aux corps de catégorie C figurant en annexe I de l'arrêté du 21 janvier 2004 modifié est remplacé par celui figurant en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 10 février 2006 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 modifié relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR : ECOP0600129A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/10/ECOP0600129A/jo/article_1
Texte n°18