Article 2
Les corps figurant en annexe II du présent arrêté sont ajoutés à la liste annexée à l'arrêté du 21 janvier 2004 modifié susvisé.
Arrêté du 10 février 2006 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 modifié relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR : ECOP0600129A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/10/ECOP0600129A/jo/article_2
Texte n°18