Décret du 2 mars 2006 accordant une concession de mines de sel (Ain)

Version INITIALE

NOR : INDI0606590D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/2/INDI0606590D/jo/texte

Texte n°17


  • Par décret en date du 2 mars 2006, il est accordé à la société Solvay Electrolyse France, pour une durée de cinquante ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, une concession de mines de sel dite « Concession d'Attignat », d'une superficie de 28,9 kilomètres carrés portant sur les communes d'Attignat, Bény, Cras-sur-Reyssouze, Marboz, Saint-Etienne-du-Bois et Viriat (Ain).
    Conformément au plan au 1/25 000 annexé audit décret, le périmètre de cette concession est constitué par un polygone à côtés rectilignes reliant les sommets A à G, définis ci-après par leurs coordonnées Lambert 2 étendues :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 58 du 09/03/2006 texte numéro 17