Arrêté du 13 avril 2006 fixant les attributions et l'organisation du conseil des systèmes de forces

Version INITIALE

NOR : DEFD0600431A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/13/DEFD0600431A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Le chef d'état-major des armées préside le conseil des systèmes de forces.
Sont membres du conseil, outre son président :
- le délégué général pour l'armement ;
- le secrétaire général pour l'administration ;
- les chefs d'état-major d'armée ;
- le directeur général de la gendarmerie nationale ;
- le major général des armées.
Le chef du contrôle général des armées peut y participer.
Ces autorités peuvent se faire représenter.
Selon l'ordre du jour, le chef d'état-major des armées peut demander la participation de toute autorité dont il juge la présence utile.