Décision du 24 avril 2006 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)

Version INITIALE

NOR : DEFL0600467S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/4/24/DEFL0600467S/jo/texte

Texte n°12


Le major général de l'armée de l'air,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air,
Décide :


  • Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
    1. M. le général de corps aérien Patrick Felten, adjoint « ressources humaines », dans la limite de ses attributions ;
    2. M. le commissaire général de division aérienne Hervé de Laage de Meux, adjoint « administration générale et finances », dans la limite de ses attributions ;
    3. M. le général de brigade aérienne Pierre Gindre, délégué aux relations extérieures de l'armée de l'air par intérim, dans la limite de ses attributions ;
    4. M. le général de brigade aérienne Philippe Thiebaut, délégué aux réserves de l'armée de l'air, dans la limite de ses attributions ;
    5. M. le général de brigade aérienne Pierre Gindre, adjoint au sous-chef d'état-major « plans-programmes », dans la limite des attributions du sous-chef « plans-programmes » ;
    6. M. le commissaire général de brigade aérienne Jean-Marc Coffin, adjoint au sous-chef d'état-major « performance-synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef « performance-synthèse » ;
    7. M. le colonel Alain Pizel, adjoint au sous-chef d'état-major « emploi-soutien », dans la limite des attributions du sous-chef « emploi-soutien ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 avril 2006.


J.-P. Paloméros