Article 3
Le conseil des systèmes de forces est assisté par un collège exécutif et un secrétariat permanent.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0600431A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/13/DEFD0600431A/jo/article_3
Texte n°11
Le conseil des systèmes de forces est assisté par un collège exécutif et un secrétariat permanent.
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