Arrêté du 13 avril 2006 fixant les attributions et l'organisation du conseil des systèmes de forces

Version INITIALE

NOR : DEFD0600431A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/13/DEFD0600431A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Le conseil des systèmes de forces assiste le chef d'état-major des armées pour lui permettre, dans le cadre de sa mission de garant de la cohérence capacitaire des opérations d'armement, de rendre des arbitrages ou de les soumettre à la décision du ministre de la défense.
Il peut connaître, dans ce cadre, de toute question que lui soumet le chef d'état-major des armées.