Le début du service susmentionné est conditionné à la fourniture par la société Rail4Chem à la direction des transports ferroviaires et collectifs, 45 jours au préalable, de l'ensemble des documents nécessaires pour préciser le dossier technique complété susvisé.
Ces documents concernent essentiellement les aspects relatifs aux contrats signés pour les prestations extérieures (chapitre A3) et aux textes opérationnels déclinant les principes énoncés, en particulier pour les marchandises dangereuses transportées. Un courrier de la direction des transports ferroviaires et collectifs précise la liste de ces documents.