Article 3
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er mars 2006.
Arrêté du 14 février 2006 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
NOR : MJSK0670045A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/14/MJSK0670045A/jo/article_3
Texte n°38