Article 4
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 février 2006 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
NOR : MJSK0670045A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/14/MJSK0670045A/jo/article_4
Texte n°38