Arrêté du 14 février 2006 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires

Version INITIALE

NOR : MJSK0670045A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/14/MJSK0670045A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


L'arrêté du 19 novembre 2003 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires demeure applicable jusqu'au 28 février 2006.