Article 4
L'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne est abrogé.
Arrêté du 29 mai 2006 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
NOR : DEVO0650335A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/29/DEVO0650335A/jo/article_4
Texte n°55