Arrêté du 29 mai 2006 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Version INITIALE

NOR : DEVO0650335A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/29/DEVO0650335A/jo/article_5

Texte n°55

Article 5


Le directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.