Arrêté du 5 avril 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache

Version INITIALE

NOR : INDI0607253A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/5/INDI0607253A/jo/article_4

Texte n°7

Arrêté du 5 avril 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache

Article 4


I. - La quantité d'eau annuelle maximale transférée vers l'INBS-PN est de 2 400 000 m³/an.
II. - La quantité d'eau journalière maximale transférée vers l'INBS-PN est de 15 000 m³/jour.
Dans le cadre de sa politique d'économie d'eau, l'exploitant s'efforcera de maintenir à un niveau aussi bas que possible les quantités d'eau consommées par l'INBS-PN.