I. - L'activité des effluents radioactifs gazeux rejetés à l'atmosphère par les installations de l'INBS-PN ne doit pas excéder les limites annuelles suivantes :

En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 31.
II. - L'activité mensuelle des rejets sous forme gazeuse ne doit pas dépasser le sixième des limites annuelles correspondantes. En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 31.
III. - Les concentrations des rejets en HF, NOx et SO2 des cheminées susceptibles de rejeter des effluents chimiques ne doivent pas dépasser les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous lorsque les flux horaires sont supérieurs aux valeurs indiquées :